Tout projet ecommerce nécessite de répondre à cette question de « quelle structure juridique pour mon projet ecommerce ? «
Quelle question pour définir le statut juridique ecommerce ?
Voici les questions à se poser :
- S’agit-il de mon activité principale ?
- Quel niveau de chiffres d’affaires vais je réaliser ?
- Quel statut comme gérant ? TNS ou salarié ?
- Quelle fiscalité choisir ? IR ou IS ? (cela va dépendre de la TMI personnel en fonction des revenus du foyer et du type de statut de la société)
- Faut-il prendre un associé au capital ?
- A partir de quel niveau de chiffre d’affaires la société est rentable ?
- Quel niveau de responsabilité vais je engager en vendant en ligne ?
- Quel type de produits et de services vais-je vendre ?
- Combien de références produits mettre et pousser en SEO ?
- Quels sont mes partenaires ou mes fournisseurs ?
- Quelle gestion de la relation client et des stocks choisir ? gestion automatisée avec ERP , CRM client ou simplement excel ?
- Quel apport financier puis-je amener ? Comment trouver des apports extérieurs ?
- Quelle solution e-commerce est la plus économique ? La plus efficace ? Voici d’ailleurs 17 raisons de choisir la solution e-commerce WiziShop.
- De quels fonctionnalités ou développements ai-je besoin ?
- Quel design et quel logo sur mon site e-commerce pour construire mon identité visuelle, être ergonomique et mettre en avant mon offre ?
- Vais-je vendre à l’international, vendre en Europe ?
- Quel merchandising vais-je appliquer ?
- Quel support technique et conseils aurai-je ?
- Quelle vision à court/moyen/long terme ?
- Quels sont les points faibles du projet ?
- Quels sont les facteurs clés de succès ?
- Quelle est l’importance de la concurrence ?
- Quels besoins en communication aurai-je ?
- De quels professionnels dois-je m’entourer (consultant, référenceur etc.) ?
Ne pas négliger L’aspect des mentions légales et des CGV en ecommerce
Mon activité ecommerce nécessite t elle un accompagnement juridique ?
En créant sa société, il est préférable de faire appel à un avocat d’affaires pour mutualiser le cout de création d’une société avec les CGV.
En vendant sur internet en marketplaces ou avec un site propre, la responsabilité engagée est celle du vendeur, pas de l’intermédiaire. Cela est primordial pour l’expérience client et la qualité de relations avec la poliltique retour produits.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
voici le lien vers les mentions légales notamment en cas de ventes interdites à des mineurs.
Les différentes structures juridiques d’un business ecommerce
SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SA, microentreprise ?
Ainsi, Présentation des structures juridiques pour un PROJET ECOMMERCE : Voici des sites interessants comme le coin des entrepreneurs, entreprise-et-droit.fr, …. ou le site Bpi France aussi 😉
Quels risques pour des problèmes juridique sur un site ecommerce ?
Vous êtes un entrepreneur individuel, voici Les mentions à rédiger, que vous exerciez une activité artisanale, commerciale ou réglementée :
- Le nom et prénom du propriétaire du site ;
- L’adresse du domicile du propriétaire ;
- Le numéro de téléphone et l’adresse email auxquels le propriétaire est joignable ;
- Le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou votre numéro d’immatriculation au répertoire des métiers ;
- Les coordonnées de l’hébergeur du site e-commerce : nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son adresse ainsi que son numéro de téléphone. Si l’hébergement est personnel, vous devez également l’indiquer.
Vous êtes une société voici Les 7 mentions à détenir :
- La dénomination sociale qui concerne les sociétés commerciales ou la raison sociale qui est réservée aux sociétés civiles, affichant le nom d’un associé ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro d’identification de la société ;
- Le numéro de téléphone et l’adresse email de la société ;
- La forme juridique de la société : SARL / EURL, SAS / SASU, SA, SNC ;
- Le montant du capital social ;
- Les coordonnées de l’hébergeur du site E-Commerce.
En cas de mentions légales absentes, incomplètes ou erronées, le propriétaire du site de vente en ligne risque un an d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende pour une personne physique.
Si le propriétaire est une personne morale, la peine d’emprisonnement ne s’applique pas. L’amende peut cependant être multipliée par 5, soit 375 000 euros d’amende. Le dirigeant peut se voir condamner à une interdiction d’exercice professionnel pendant une durée pouvant atteindre 5 ans.
Pour conclure, prendre le temps et surtout de ne pas réfléchir en charge mais en investissement sur la question de la structure juridique en ecommerce, sera gage de réussite.
Pierre de l’agence fibre-digitale
